Mentions légales


Editeur


Le site Internet permanence-asso.org est édité par l'association Comm'Un Appui, dont le siège se situe au 1 rue Montgrand, 13006 Marseille (RNA : W133033715 / SIRET : 88406345400018)


Directeur de publication


Le directeur de publication est Kévin Eybert


Hébergeur


Softr Platforms GmbH (HRB 202758 B)

Lohmühlenstraße 65,

12435 Berlin, Germany

www.softr.io


Mention Informatiques et libertés


L'utilisateur est informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l'association Comm'Un Appui, en tant que responsable du traitement, mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- la gestion de l'accès et du fonctionnement du service ;

- la gestion et le suivi de la relation avec les bénéficiaires et les partenaires ;

- la mesure de la qualité et de la satisfaction ;


Collecte et utilisation des données nominatives

Les internautes sont informé·e·s que les informations personnelles recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé, qu'elles pourront être réunies sous la forme d'un fichier et que conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition au regard des données ui vous concernent.


‍Pour l'exercer, adressez-vous par email à contact@permanence-asso.org. L’utilisateur est informé, que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'association Comm'Un Appui. Notre association ne transmet pas les informations nominatives collectées à des tiers en vue de prospection commerciale.


Déclaration relative aux cookies

Nous n'utilisons pas de cookie.


Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Nous restons à votre disposition pour toute réclamation.